Présentation

Règlement du budget participatif d’Olivet 3e édition - 2023 

La commune d'Olivet a mis en place un budget participatif en 2021 pour permettre aux habitants de proposer des projets au plus proche de leurs attentes. Le présent règlement définit le cadre général de mise en œuvre du budget participatif à Olivet.

Article 1: Définition

Le budget participatif d’Olivet désigne un dispositif permettant aux Olivetains de proposer des projets dans l’intérêt de la Commune et de ses habitants. A la suite de la période de vote par les Olivetains, les projets lauréats sont réalisés et financés par la commune d’Olivet.

Article 2 : Thématique

Une thématique peut être proposée par édition.

Article 3 : Montant affecté au budget participatif

L’enveloppe du budget participatif est votée chaque année dans le cadre du vote du budget primitif. 

Article 4 : Délimitation géographique

Toute action proposée dans le cadre du budget participatif est mise en œuvre sur le territoire communal, que ce soit à l’échelle d’une rue, d’un quartier ou de la commune.

Article 5 : Comité de suivi du budget participatif

Un comité de suivi assure la mise en œuvre annuelle du budget participatif, de l’appel à projets, à l’examen de l’admissibilité des projets et au suivi de la réalisation des projets retenus. Ce comité de suivi est composé d’élus du Conseil municipal et des services compétents de la Mairie. Les porteurs de projet lauréats intègrent le comité de suivi selon des modalités à définir.

Article 6 : Conditions de dépôt et de recevabilité d'un projet

Pour être éligible, un projet proposé dans le cadre du budget participatif doit respecter les critères suivants :

• être déposé sur la plateforme digitale dédiée ;
  • à titre dérogatoire, une proposition de projet pourra être déposée au moyen d’un formulaire papier dans une urne disponible à l’accueil de la Mairie : dans les deux cas, le porteur de projet devra préciser ses prénoms, nom et adresse, et un moyen de le contacter.
• être d’intérêt général.
  • un projet personnel ne pourra être retenu, de même qu'un projet porté par une association dont l’objectif ne servirait pas l’intérêt général des Olivetains. Est également exclu, tout projet à but lucratif ;
• être d’accès libre et gratuit pour tous ;
• respecter les valeurs républicaines et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
• être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité ;
• être compatible avec les projets du territoire ;
• être un projet nouveau ne faisant pas partie des projets déjà engagés par la Commune ou une autre structure ; 
• être une action ponctuelle ; 
• être déposé par une personne physique résidant à Olivet ou une personne morale domiciliée à Olivet. Les personnes morales (associations, collectifs...) devront désigner un porteur de projet référent domicilié à Olivet ;
  • les mineurs ont la possibilité de déposer un projet. Pour toute personne âgée de moins de 15 ans, le projet devra néanmoins être porté par un adulte.
• entrer dans le champ des compétences de la Commune ;
• N.B. La Mairie se réserve le droit de modifier ou de corriger les éléments textes avant la mise en ligne sur la plateforme du budget participatif (titres, présentation du projet) et de remplacer les visuels pour des questions de forme, de compréhension ou de qualité. La Mairie pourra contacter les porteurs de projet en cas de manque de précisions concernant les projets déposés.

Article 7 : Admissibilité des projets

Avant le vote des projets par les Olivetains, les projets sont analysés par la Mairie afin de : 

• s’assurer que les projets répondent aux critères de l’article 6 ; 
• vérifier les conditions de faisabilité des projets : caractère réalisable ou non de la proposition, coût estimatif, délai de réalisation, etc. Les projets peuvent, au vu d'éventuelles contraintes, faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications font l’objet d’une information au porteur de projet qui peut formuler ses observations. Si besoin, des projets similaires pourront, en concertation avec les porteurs de projet, être fusionnés. A l’issue de cette phase, une liste des projets éligibles au budget participatif est établie par le Comité de suivi. Le porteur de projet est informé individuellement de la suite donnée à son projet.

Article 8 : Conditions requises pour le vote

La liste des projets éligibles est ensuite soumise au vote des citoyens selon les conditions suivantes : 

• le vote est possible en ligne depuis la plateforme du budget participatif, mais aussi par le dépôt d’un bulletin dans une urne en Mairie : dans les deux cas, le vote nécessite le renseignement des coordonnées ; 
• l’action de voter est réservée aux Olivetains ; 
• il n'est pas nécessaire d'avoir déposé un projet pour participer au vote ; 
• les Olivetains, auront la possibilité de voter pour un maximum de trois projets différents, sans avoir la possibilité de voter plusieurs fois pour un même projet ; Le résultat des votes est annoncé en mars de l’année suivante. Sont retenus les projets ayant recueilli le plus de voix dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie.

Article 9 : Réalisation

La commune d’Olivet s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été choisis par les Olivetains. La réalisation des projets fait en année N+1.

Article 10 : Calendrier

Les différentes étapes du budget participatif sont les suivantes :

• dépôt des projets ; 
• analyse ; 
• vote ; 
• révélation des projets lauréats.

La Commune se réserve le droit de modifier le calendrier chaque année.

Article 11 : Evaluation

Un rapport rend compte une fois par an du suivi du budget participatif et est présenté en Conseil municipal. II fait en outre l’objet d’une information publique sur la plateforme numérique du budget participatif.